RSE

À partir de 2026, un changement structurel s’impose aux acheteurs publics européens : l’efficacité et la sobriété énergétiques ne relèveront plus uniquement des critères d’attribution, mais devront être intégrées dès la définition du besoin, pour certains marchés publics et concessions.

Cette évolution découle de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique. En France, l’ordonnance de transposition (15 octobre 2025) prévoit une application à compter du 1er janvier 2026, ce qui en fait la première année pleine d’application opérationnelle.

Il convient toutefois de nuancer que :

  • Cette obligation ne concerne pas tous les marchés publics, ni spécifiquement tous les marchés d’éclairage, mais uniquement ceux dont le montant atteint les seuils européens de passation. Sur les marchés de fourniture, ces seuils sont de 143 000 euros HT pour l’État et 221 000 euros HT pour les collectivités. À noter que ces seuils s’apprécient sur la valeur globale du besoin (pas uniquement sur un lot isolé).
  • Il ne s’agit pas d’imposer un critère uniforme, mais bien d’une obligation de raisonnement en amont, traçable et justifiable. La question de l’usage réel se positionne de manière stratégique.

2026 marque donc moins une rupture brutale qu’un changement de paradigme supplémentaire : la sobriété énergétique devient une exigence structurante de la commande publique, non plus optionnelle ni périphérique, mais intégrée dès la conception du besoin — là où se joue l’essentiel de l’impact énergétique.